Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires - Rapport d'information n° 771
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 juillet 2026.
Extrait du texte officiel
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L'intercommunalité s'est imposée, en quelques décennies, comme un échelon incontournable de l'action publique locale. Après une décennie de réformes, les élus aspirent à la stabilité : ils attendent moins une nouvelle refonte institutionnelle que des outils leur permettant de mieux coopérer.
Écartant tout nouveau « big bang territorial », la mission concentre ses travaux sur trois leviers trop souvent négligés : le projet de territoire, document stratégique exprimant la vision commune des communes et de leur intercommunalité ; les formes souples de coopération entre communes, telles que les ententes, les conventions de prestation de services et les contrats de réciprocité ; enfin les cadres de coopération de projet que constituent les pôles d'équilibre territorial et rural et les pôles métropolitains.
Une conviction traverse l'ensemble du rapport : la coopération entre communes prend tout son sens lorsqu'elle leur permet d'agir mieux ensemble qu'isolément.
Au travers de ses cinq recommandations, le présent rapport entend conforter les élus locaux dans la maîtrise d'une coopération choisie, lisible et tournée vers le service rendu aux communes et aux habitants.
Fin du texte officiel repris
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