Élections municipales et intercommunales 2026 : vos obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 11 février 2026.
L'essentiel
- À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
À l’occasion des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars 2026, de nombreux élus locaux seront soumis à obligations déclaratives auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Ces démarches contribuent à prévenir les conflits d’intérêts et à renforcer la confiance des citoyens dans l’action publique.
Afin d’accompagner les élus dans ces formalités, la Haute Autorité met à disposition un calendrier simplifié, des ressources et plusieurs outils d’information pour permettre à chacun d’identifier facilement qui, quoi, quand et comment déclarer.
Qui ?
Les personnes qui doivent adresser des déclarations à la HATVP du fait des prochaines élections municipales et intercommunales sont :
- les présidents d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la population excède 20 000 habitants ou dont le montant des recettes totales de fonctionnement figurant au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d’euros ;
- les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de fonction ou de signature ;
- les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de fonction ou de signature ;
Fin du texte officiel repris
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