Assurabilité des collectivités locales : lancement de CollectivAssur, une cellule d’accompagnement et d’orientation
Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 1er juillet 2025.
L'essentiel
- Annoncée lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires du 14 avril, la cellule d’accompagnement et d’orientation « CollectivAssur » est lancée ce 1er juillet 2025.
- Retour en image sur le Roquelaure de l’assurabilité des territoires du 14 avril
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Transition écologique, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Annoncée lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires du 14 avril, la cellule d’accompagnement et d’orientation « CollectivAssur » est lancée ce 1er juillet 2025.
L’objectif de la cellule « CollectivAssur » est d’être le véritable « point d’entrée » de toutes les collectivités rencontrant des difficultés à trouver une offre d’assurance.
Son existence va permettre d’apporter des solutions rapides et adaptées aux collectivités n’étant pas parvenu à trouver de solution d’assurance ou ayant rencontré des difficultés majeures avec leur assureur.
- Conseil : Délivrer un conseil immédiat sur la base d’un diagnostic flash de la situation de la collectivité ;
- Accompagnement : Orienter la collectivité vers un parcours adapté, qu’il s’agisse d’une situation d’urgence ou d’un besoin de sécurisation ;
- Formation, information : Structurer un réseau de référents à l’échelle nationale et départementale, et diffuser les bonnes pratiques ;
- Évaluation : Assurer une fonction d’observatoire de l’assurabilité des territoires par l’évaluation du niveau d’assurabilité des collectivités et la production d’un rapport.
Placée sous l’autorité d’Arnaud Chneiweiss, personnalité qualifiée et par ailleurs médiateur de l’assurance. CollectivAssur agit de manière indépendante et impartiale.
Pour contacter CollectivAssur
CollectivAssur facilite votre mise en relation avec des intermédiaires d’assurance capables de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.
Parcours « urgence », pour les situations critiques d’absence de solutions d’assurance
Si CollectivAssur identifie, au terme de son diagnostic flash, une situation d’urgence (telle que l’absence de proposition contractuelle, après une résiliation unilatérale ou au terme d’un contrat, malgré les démarches engagées pour trouver un nouvel assureur) elle réoriente la collectivité vers :
- Un pool d’intermédiaires sélectionnés qui pourront proposer un conseil spécifique, l’établissement d’un cahier des charges définissant précisément le besoin, la recherche de contrat ainsi que qu’une expertise en prévention ;
- Lorsque les refus d’assurance portent sur une garantie obligatoire (ex : catastrophes naturelles), la cellule pourra orienter la collectivité concernée vers le Bureau central de tarification (BCT).
Parcours « sécurisation », pour les difficultés assurantielles
CollectivAssur oriente la collectivité vers le ou les meilleurs interlocuteurs au niveau national ou départemental pour affiner le diagnostic de sa situation et envisager :
- Un plan d’actions visant à élaborer et suivre la mise en place de recommandations en matière de prévention et de protection ;
- Un accompagnement local spécifique avec des experts permettant un inventaire du patrimoine et la définition d’une cartographie des risques.
Un plan d’actions et une charte pour garantir à toutes les collectivités une solution d’assurance
La création de CollectivAssur fait partie d’un plan d’actions plus large visant à améliorer durablement l’assurabilité des collectivités, garantir l’adaptation des territoires et mieux les prémunir contre les risques nouveaux.
Lancé lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires, ce plan national comporte 5 mesures mises en œuvre dès cette année :
- Mieux maîtriser la sinistralité en renforçant la prévention et s’appuyant sur la culture du risque
Le plan décline les engagements de la Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités signée par l'État, les représentants des assureurs et réassureurs et les associations d’élus locaux lors du Roquelaure de l’assurabilité des territoires.
Retour en image sur le Roquelaure de l’assurabilité des territoires du 14 avril
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Transition écologique, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.ecologie.gouv.fr/actualites/assurabilite-collectivites-locales-lancement-collectivassur-cellule-daccompagnement
Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Collectivités sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est le corps de la publication de Ministère de la Transition écologique, repris dans son intégralité et sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 sous laquelle cet organisme diffuse ses informations concède « un droit non exclusif et gratuit de libre réutilisation », dont celui « de la communiquer, la reproduire, la copier » et « de l'exploiter à titre commercial », sous la seule réserve d'en « mentionner la paternité » — la source et la date de dernière mise à jour, portées en tête et en pied du texte, avec le lien vers l'original. La mise en page — chapô détaché, intertitres, sommaire — est de fildactu.fr ; les mots sont ceux de l'émetteur, et pas un n'a été ajouté, retiré ni reformulé. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.