Ouverture du service APA pour la campagne des revenus perçus en 2024
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
L'essentiel
- Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA La campagne 2025 concerne les revenus perçus en 2024.
- Elle se déroulera du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DGCL, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Les conseils départementaux auront prochainement accès au service d’échanges de données fiscales des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Ce service facilite l’actualisation annuelle de l’APA
La campagne 2025 concerne les revenus perçus en 2024. Elle se déroulera du 18 septembre 2025 au 31 décembre 2025.
Les modalités d’accès aux données s’effectue par le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP).
Les conseils départementaux souhaitant accéder pour la première fois au service APA doivent au préalable signer la charte d’utilisation, qui décrit les engagements en termes de sécurité et de traçabilité, puis la transmettre à l’adresse suivante: dp.part-apa@dgfip.finances.gouv.fr.
Cahier des charges relatif au transfert d’informations dans le cadre du calcul des ressources des bénéficiaires de l’APA
Charte en vue de la mise à disposition par la DGFiP d’informations permettant à une collectivité locale d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l’APA
Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/actualites/ouverture-du-service-apa-pour-la-campagne-des-revenus-percus-en-2024
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