Taxe GEMAPI 2024 : une contribution majoritairement instaurée par les EPCI d'Île-de-France
DRIEAT Île-de-France — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 21 septembre 2026.
L'essentiel
- Ils sont au nombre de 40 contre 41 en 2023, sur les 52 que compte la région.
- Les montants sont concentrés sur 10 EPCI qui en représentent 44 % auquel s’ajoute la Métropole du Grand Paris (MGP) qui concentre 38 % du total.
- La MGP augmente de 67 % son niveau de prélèvement.
- Les montants prélevés s’échelonnent de 38 000 euros à 30 millions d’euros avec une médiane hors absence de prélèvement à 574 000 €.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DRIEAT Île-de-France, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Cette note présente les chiffres-clés pour l’année 2024 relatifs à la collecte de la taxe GEMAPI au niveau régional et par Établissements Publics de Coopération Intercommunale ( EPCI ).
Le recours à la taxe GEMAPI s’étend à une large majorité des EPCI de la région Île-de-France. Ils sont au nombre de 40 contre 41 en 2023, sur les 52 que compte la région.
Les montants sont concentrés sur 10 EPCI qui en représentent 44 % auquel s’ajoute la Métropole du Grand Paris (MGP) qui concentre 38 % du total. La MGP augmente de 67 % son niveau de prélèvement. Pour autant, elle se classe 34 e rang en prélèvement par habitant. Les montants prélevés s’échelonnent de 38 000 euros à 30 millions d’euros avec une médiane hors absence de prélèvement à 574 000 €.
Le plafond par habitant n’est approché par aucun EPCI. Les taux appliqués sont faibles mais doivent être appréhendés comme s’additionnant aux taux des taxes auxquelles la GEMAPI se rattache.
La taxe GEMAPI
La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations) est une taxe additionnelle aux impôts locaux existants dont le montant est affecté à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Elle est votée chaque année par l’intercommunalité compétente, dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
Cette taxe finance l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages visant quatre objectifs définis à l’article L 211-7 du code de l’environnement :
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.
Elle est perçue par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ils votent un produit global annuel et ne doivent pas dépasser le montant de 40 € maximum par habitant.
La taxe GEMAPI est due par toute personne soumise aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Fin du texte officiel repris
Source :DRIEAT Île-de-France, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/taxe-gemapi-2024-une-contribution-majoritairement-a13598.html#pk_campaign=flux-RSS
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