Fiscalité directe locale 2024 : une progression de +2,8 %, portée par la taxe foncière
DGCL — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 29 juillet 2026.
L'essentiel
- En 2024, le produit global de la fiscalité directe locale atteint 119,7 milliards d’euros, en progression de +2,8 % par rapport à 2023.
- Cette évolution s’inscrit dans un cadre juridique constant, après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023, remplacée par une fraction de la TVA nationale.
- La structure du panier fiscal reste inchangée en 2024.
- Le dynamisme des bases d’imposition, notamment la revalorisation des valeurs locatives cadastrales indexée sur l’inflation (+3,9 %), explique l’essentiel de la hausse.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DGCL, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
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Le fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) est établi par le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP.
Ce fichier rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicat et assimilé, intercommunalité, département, région).
En 2024, le produit global de la fiscalité directe locale atteint 119,7 milliards d’euros, en progression de +2,8 % par rapport à 2023. Cette évolution s’inscrit dans un cadre juridique constant, après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023, remplacée par une fraction de la TVA nationale. La structure du panier fiscal reste inchangée en 2024.
La taxe foncière sur les propriétés bâties, principal moteur de croissance
Le dynamisme des bases d’imposition, notamment la revalorisation des valeurs locatives cadastrales indexée sur l’inflation (+3,9 %), explique l’essentiel de la hausse. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) représente 42 milliards d’euros, soit 35 % du produit total de fiscalité locale. Sa progression de +5,2 % résulte majoritairement de l’évolution des bases (+4,5 %), complétée par une hausse modérée des taux (+0,7 %).
Une fiscalité « ménages » en forte croissance
Le produit des impositions relevant de la fiscalité des ménages s’élève à 35,3 milliards d’euros en 2024, en hausse de +6,2 %. Cette catégorie comprend la TFB, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et logements vacants. Plus de 80 % de cette progression est portée par la TFB. La fiscalité « ménages » est exclusivement perçue par le bloc communal.
La fraction de la TVA nationale, première ressource fiscale des collectivités, reste stable
La fraction de TVA versée aux collectivités s’élève à 51,8 milliards d’euros en 2024, représentant 43,3 % du total de la fiscalité locale. Elle reste la première source de recettes fiscales devant la TFB. Cette ressource est stable (-0,1 %), en lien avec le ralentissement économique national. Les départements en sont les principaux bénéficiaires (40 % du total), suivis des régions (30,5 %), des groupements à fiscalité propre (26,8 %) et des communes (2,7 %).
Évolution des taux et des exonérations : des marges de manœuvre locales
En 2024, la majorité des communes ont maintenu leur taux de TFB (82 %), tandis que 17 % l’ont augmenté, et 1 % l’ont baissé. Les collectivités conservent la possibilité de moduler leur fiscalité via des délibérations sur les exonérations. Ainsi, les bases exonérées sur décision communale représentent 39 millions d’euros, pour un coût estimé à 15,8 millions d’euros. Des mesures similaires sont observées pour la CFE.
Retrouvez toutes les analyses de l’évolution des produits de la fiscalité directe locale dans la rubrique Études et statistiques locales > Fiscalité > Taux de fiscalité directe locale votés par les collectivités accessible depuis la page d'accueil.
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Fin du texte officiel repris
Source :DGCL, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
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