Le compte de dépôts de fonds au Trésor, un outil efficace pour sécuriser et optimiser le fonctionnement de vos régies
Plus de 56 000 comptes de dépôts de fonds au Trésor (DFT) sont déjà ouverts pour le secteur public local.
Vous avez sans doute créé, au sein de votre collectivité, une ou plusieurs régies de recettes ou d'avances, afin de faciliter le paiement par les usagers de certaines factures (crèches, cantine scolaire, etc.) ou pour accélérer le règlement de vos fournisseurs (menues dépenses).
En application de la réglementation, les régisseurs sont tenus d'ouvrir un compte DFT pour réaliser les opérations bancaires attachées à leur régie. Il peut toutefois être toléré que les régies ne réalisant que des opérations en numéraire ne détiennent pas de compte DFT et que ces opérations transitent par le compte Banque de France du comptable assignataire. L'ouverture d'un compte DFT permet notamment de:
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