Élections Professionnelles Du 4 Décembre 2014
Note d'information du 17 mars 2014 relative à la préparation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Note d'instruction n° RDFB1418373N du 25 juillet 2014 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Note d'information NOR: RDFB1425229N du 23 octobre 2014 relative à l'organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Taux de participation aux commissions administratives paritaires à l’échelle départementale
Quelles publications couvrent ce sujet ?
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