Le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités
Douze mesures clés pour simplifier l'action des collectivités.
François Rebsamen a lancé, sous l’autorité du Premier ministre, le Roquelaure de la Simplification pour une action publique locale plus efficace, simple et lisible. Cette démarche se structure autour de trois priorités: simplifier la gestion quotidienne, l’exercice des compétences et la gouvernance locale.
Douze premières mesures ont été annoncées, notamment la fin du conflit d’intérêt public-public et la simplification du droit de l’urbanisme. Ce chantier s’inscrit dans une dynamique de long terme, avec une concertation continue sur le terrain et une mobilisation des préfets pour faire remonter des propositions concrètes.
+44%: augmentation du volume du Code de l’urbanisme en 20 ans. 120 milliards d’euros: coût annuel estimé de la sur-réglementation. 294: textes nouveaux en moyenne chaque année impactant les collectivités.
L'essentiel
- 120 milliards d’euros: coût annuel estimé de la sur-réglementation.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DGCL, Licence Ouverte).
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