Jean Maïa nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 30 janvier 2026.
L'essentiel
- Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2026, M.
- Cette nomination est soumise à l’avis des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale qui procèderont à son audition respectivement les 17 et 18 février prochains.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2026, M. Jean Maïa, conseiller d’État et Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du 1 er avril 2025 au 31 janvier 2026, est nommé président par intérim de la Haute Autorité à compter du 1 er février dans l’attente de sa possible nomination pour un nouveau mandat.
Le Président de la République a en effet engagé la procédure prévue à l’article 13 de la Constitution en vue de reconduire M. Jean Maïa dans ses fonctions. Cette nomination est soumise à l’avis des commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale qui procèderont à son audition respectivement les 17 et 18 février prochains.
Jean Maïa avait été nommé Président de la Haute Autorité en avril 2025, à la suite de l’entrée au Gouvernement de M. Didier Migaud, afin d’achever le mandat de celui-ci, débuté en janvier 2020. Conformément à l’article 7 de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, lorsqu’un remplacement intervient pour une durée inférieure à deux ans, ce mandat n’est pas pris en compte au titre de la règle de non-renouvellement prévue par l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Conseiller d’État, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et ancien directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, il dispose d’une expérience reconnue des fonctions juridiques et institutionnelles au sein de l’État.
En devenant Président par intérim à compter du 1 er février, Jean Maïa assure ainsi la continuité des missions de la Haute Autorité en matière de transparence de la vie publique, de prévention des conflits d’intérêts et de régulation de la représentation d’intérêts.
Fin du texte officiel repris
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