Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim
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Extrait du texte officiel
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Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2024, Monsieur Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre et doyen du collège de la Haute Autorité, a été nommé président par intérim de la Haute Autorité.
Patrick Matet a été nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en décembre 2019. Conseiller honoraire à la Cour de cassation, il a exercé jusqu’à fin 2017 les fonctions de doyen de section de la première chambre civile de la Cour, qui traite des contentieux de l’arbitrage, du droit international privé, de l’état des personnes et du droit patrimonial de la famille. Depuis cette date, il exerce des missions de magistrat honoraire exerçant des fonctions non juridictionnelles à la Cour de cassation, notamment dans le cadre des relations internationales. Il préside également la commission de déontologie de Sciences Po Paris.
Fin du texte officiel repris
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