Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim
Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2024, Monsieur Patrick Matet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre et doyen du collège de la Haute Autorité, a été nommé président par intérim de la Haute Autorité.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.