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DROIT1 source3 min de lecture

Charles Guené nommé vice-président de l’Autorité de régulation des transports - ART

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

ART — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 9 septembre 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Paris, le 9 septembre 2025 – Nommé par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2025, Charles Guené rejoint l’Autorité de régulation des transports (ART) en qualité de vice-président pour un mandat de six ans.
  • Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).
  • La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (ART, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de ART, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Paris, le 9 septembre 2025 – Nommé par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2025, Charles Guené rejoint l’Autorité de régulation des transports (ART) en qualité de vice-président pour un mandat de six ans. Ses compétences, son engagement et ses différentes expériences de terrain apporteront une vision et un éclairage complémentaires précieux au service de l’ART.

Titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit fiscal, Charles Guené fut directeur juridique du groupe de maroquinerie P.J. Guené SA de 1978 à 1997. Il exerce ensuite la profession d’avocat fiscaliste.

Maire de Vaux-sous-Aubigny de 1983 à 2015, il fut maire de la commune nouvelle du Montsaugeonnais de janvier 2016 à octobre 2017, date à laquelle il démissionna conformément à la loi sur le cumul des mandats en même temps qu’il quittait l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu’il présidait depuis 1995. Conseiller général de la Haute-Marne de 1992 à 2011, il fut vice-président du Conseil général chargé de l’éducation, des transports scolaires et du plan « collèges » de 1998 à 2008.

Charles Guené a été sénateur de la Haute-Marne de 2001 à 2023. Membre de la commission des finances et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont il a exercé les vice-présidences, Charles Guené a exercé les missions de vice-président du Sénat entre 2011 et 2014.

Depuis juin 2024, il siège au Conseil supérieur de la Cour des comptes.

Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.

Fin du texte officiel repris

Source :ART, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.autorite-transports.fr/communiques/charles-guene-nomme-vice-president-de-lautorite-de-regulation-des-transports/

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Sources

1 source (Autorité de régulation des transports). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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