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DROIT1 source2 min de lecture

Cérémonie de vœux du Président de la République au Conseil constitutionnel

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 12 janvier 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République Paris, Palais de l’Elysée Lundi 12 janvier 2026 Discours de M.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République Paris, Palais de l’Elysée Lundi 12 janvier 2026

Discours de M. Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président de la République, Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice, Madame la Secrétaire générale du Gouvernement, Chers collègues, Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs,

L’activité du Conseil constitutionnel en 2025 n’a pas démenti la croissance des années précédentes puisque nous avons rendu 81 décisions dans le cadre du contrôle de constitutionnalité dont 55 en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, contre 42 décisions en 2024.

C’est dans ce contexte d’activité dense que mes collègues Laurence Vichnievsky et Philippe Bas ont succédé à Corinne Luquiens et à Michel Pinault, et moi-même à Laurent Fabius.

Dans le sillage de ce renouvellement, Aurélie Bretonneau a été nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, tandis que son prédécesseur, Jean Maïa a été appelé à d’autres éminentes fonctions, à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Qu’il me soit permis en ces lieux de saluer l’action résolue de mon prédécesseur et de ses deux collègues en faveur de la promotion et de la défense de l’État de droit tout au long de leur mandat, ainsi que l’investissement constant de Monsieur Maïa au service de l’institution.

Monsieur le Président de la République, nous vous sommes reconnaissants de nous accueillir pour ce traditionnel échange de vœux, et je vous adresse, au nom du Conseil constitutionnel, nos vœux les plus chaleureux, tant sur le plan personnel que dans l’exercice de vos hautes fonctions.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/ceremonie-de-voeux-du-president-de-la-republique-au-conseil-constitutionnel-5

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil constitutionnel — Décisions). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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