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[Mercredi 13 novembre] Fermeture exceptionnelle des services d’accueil de la section du contentieux du Conseil d’État - Conseil d'État

Les services d’accueil de la section du contentieux du Conseil d’État (greffe central et bureau d’aide juridictionnelle) seront exceptionnellement fermés au public le mercredi 13 novembre 2024 à 15h.

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 7 novembre 2024.

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  • Les services d’accueil de la section du contentieux du Conseil d’État (greffe central et bureau d’aide juridictionnelle) seront exceptionnellement fermés au public le mercredi 13 novembre 2024 à 15h.

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