[6 et 7 juillet 2025] Séminaire franco-polonais à Varsovie - Conseil d'État
Les 6 et 7 juillet 2025, une délégation du Conseil d’État, conduite par le vice-président Didier-Roland Tabuteau, a été accueillie à Varsovie à la Cour administrative suprême de Pologne * (Naczelny Sad Administracyjny) pour un séminaire de travail.
Ce séminaire s’est ouvert par une conférence du vice-président portant sur le Conseil d’État français et l’action publique. Les responsables des deux institutions ont ensuite présenté les défis actuels auxquels font face leurs juridictions respectives. Le séminaire s’est poursuivi par deux tables rondes, chacune introduite par les interventions croisées de deux juges français et polonais, sur les thématiques suivantes:
le contrôle constitutionnel exercé par le juge administratif sur les actes de l’administration,
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.