Séminaire bilatéral franco-belge au Conseil d’État - Conseil d'État
Les 17 et 18 octobre 2024, le Conseil d’État a accueilli une délégation du Conseil d’État de Belgique pour un séminaire de travail bilatéral.
Au cours de ces journées, trois tables rondes ont été organisées sur les thèmes: - la déontologie des membres du Conseil d’État, - la liberté de manifestation et le contrôle du juge administratif - la possibilité pour le juge administratif d’adresser des injonctions à l’administration ne lui fait-elle pas courir le risque de se transformer en administrateur?
L'essentiel
- Les 17 et 18 octobre 2024, le Conseil d’État a accueilli une délégation du Conseil d’État de Belgique pour un séminaire de travail bilatéral.
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