Séminaire bilatéral franco-italien à Rome - Conseil d'État
Une délégation du Conseil d’État conduite par le vice-président Didier-Roland Tabuteau, s’est rendue à Rome les 3 et 4 novembre 2024 pour participer à un séminaire de travail bilatéral avec le Consiglio di Stato.
Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre des relations entre les deux institutions, a été l’occasion d’échanger autour de trois thématiques d’intérêt commun:
l’action de groupe en droit du contentieux administratif
Le Consiglio di Stato exerce, comme le Conseil d’État, une double compétence juridictionnelle et consultative.
L'essentiel
- Une délégation du Conseil d’État conduite par le vice-président Didier-Roland Tabuteau, s’est rendue à Rome les 3 et 4 novembre 2024 pour participer à un séminaire de travail bilatéral avec le Consiglio di Stato.
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