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DROIT1 source3 min de lecture

Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Assemblée nationale — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 4 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n os 3210, 3291 rectifié).

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Assemblée nationale, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n os 3210, 3291 rectifié). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 57 et à l’état A annexé.

Nous commençons par l’amendement n o 656 de M. Jean-Philippe Tanguy, tendant à supprimer l’article 57 et l’état A. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. L’amendement est défendu. La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.

Mes chers collègues, êtes-vous d’accord pour procéder au scrutin sans attendre l’expiration du délai réglementaire de cinq minutes ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 20 Contre 50

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n o 4038.

Fin du texte officiel repris

Source :Assemblée nationale, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cri/2026-2027/20270056.asp

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Assemblée nationale — Comptes rendus de séance). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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