Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026
Assemblée nationale — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 juillet 2026.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Assemblée nationale, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants, (n os 2841 rectifié, 3000, 3018).
Discussion des articles (suite)
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement n o 724 à l’article 4, sur lequel un scrutin public a déjà été annoncé.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement n o 724.
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale
Votre amendement supprime l’exemption de formation pour les agréments d’accueil relais et impose ainsi la même obligation de formation aux assistants familiaux principaux et à ceux qui exercent dans les accueils relais. Je rejoins votre préoccupation sur la formation de ces derniers : il nous a en effet souvent été dit que le stage de 100 heures n’était pas suffisant. Toutefois, rendre obligatoire la formation de 420 heures constituerait un frein majeur au recrutement d’assistants pour les accueils relais et au développement de ce mode d’accueil. Il serait donc pertinent d’introduire un module de formation dédié, plus court et adapté aux enjeux de l’accueil relais. Avis défavorable.
Fin du texte officiel repris
Source :Assemblée nationale, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/cri/2025-2026-extra/20261018.asp
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 juillet 2026
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 juillet 2026
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 juillet 2026
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 juillet 2026
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2026
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 juillet 2026
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2026
Sujets liés
Quand les sources ont-elles publié ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de Assemblée nationale, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.