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DROIT1 source2 min de lecture

Bureau du Sénat du jeudi 12 novembre 2026

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 12 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Les mandats de Thomas Dossus (GEST) et Nathalie Delattre (RDSE) expireront respectivement les 6 octobre 2027 et 17 décembre 2028.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Au cours de sa réunion du jeudi 12 novembre 2026, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

• Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs

Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.

• Comité de déontologie parlementaire : bilan des frais de mandat

Jean-Gérard Paumier et Isabelle Briquet, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, ont présenté au Bureau du Sénat le bilan du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2025 ainsi que les recommandations du comité.

• Désignation des membres du conseil d’administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat

Les membres du Bureau ont également procédé à la désignation, au sein des membres du conseil d’administration de la chaine parlementaire Public Sénat, des représentants de chacun des groupes politiques, prévue par les statuts de Public Sénat.

Ainsi, Jean-Raymond Hugonet (LR), Michel Laugier (UC), Sylvie Robert (SER), Jérémy Bacchi (CRCE), Marie-Ange Rousselot (RDPI), Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) et Aymeric Durox (UNT) ont été nommés ce jour. Les mandats de Thomas Dossus (GEST) et Nathalie Delattre (RDSE) expireront respectivement les 6 octobre 2027 et 17 décembre 2028.

Fin du texte officiel repris

Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr//salle-de-presse/communiques-de-presse/presse/12-11-2026/bureau-du-senat-du-jeudi-12-novembre-2026.html

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Sénat — Communiqués). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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