Bureau du Sénat du jeudi 12 novembre 2026

Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 12 novembre 2026.
L'essentiel
- Les mandats de Thomas Dossus (GEST) et Nathalie Delattre (RDSE) expireront respectivement les 6 octobre 2027 et 17 décembre 2028.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Sénat, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Au cours de sa réunion du jeudi 12 novembre 2026, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :
• Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires : examen des déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs
Sylvie Vermeillet, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur a présenté l’examen des déclarations d’intérêts et d’activités de début de mandat des sénateurs, au regard de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
• Comité de déontologie parlementaire : bilan des frais de mandat
Jean-Gérard Paumier et Isabelle Briquet, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, ont présenté au Bureau du Sénat le bilan du contrôle des frais de mandat de l’exercice 2025 ainsi que les recommandations du comité.
• Désignation des membres du conseil d’administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat
Les membres du Bureau ont également procédé à la désignation, au sein des membres du conseil d’administration de la chaine parlementaire Public Sénat, des représentants de chacun des groupes politiques, prévue par les statuts de Public Sénat.
Ainsi, Jean-Raymond Hugonet (LR), Michel Laugier (UC), Sylvie Robert (SER), Jérémy Bacchi (CRCE), Marie-Ange Rousselot (RDPI), Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) et Aymeric Durox (UNT) ont été nommés ce jour. Les mandats de Thomas Dossus (GEST) et Nathalie Delattre (RDSE) expireront respectivement les 6 octobre 2027 et 17 décembre 2028.
Fin du texte officiel repris
Source :Sénat, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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