Rapport d’activité 2024 de la Haute Autorité
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 26 mai 2025.
L'essentiel
- À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 26 mai, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a présenté le rapport d’activité de l’institution pour l’année 2024.
- Ces dernières ont entraîné un afflux sans précédent de déclarations, en hausse de plus de 40 % par rapport à 2023, ainsi qu’un besoin accru d’accompagnement.
- Par ailleurs, 4,1 % des responsables publics ont fait l’objet d’un rappel à leurs obligations, et 0,4 % ont commis des manquements susceptibles de constituer une infraction pénale.
- L’activité de contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé s’est intensifiée en 2024, avec un nombre de saisines jamais atteint.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
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À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 26 mai, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a présenté le rapport d’activité de l’institution pour l’année 2024. Ce rapport témoigne d’une année particulièrement intense, marquée par un contexte politique inédit et une mobilisation exceptionnelle des services de la Haute Autorité.
L’activité de contrôle des déclarations des responsables publics a été directement affectée par les événements politiques majeurs de 2024. Ces dernières ont entraîné un afflux sans précédent de déclarations, en hausse de plus de 40 % par rapport à 2023, ainsi qu’un besoin accru d’accompagnement. La Haute Autorité a ainsi reçu 13 103 déclarations, dont 5 122 ont été contrôlées. Ces contrôles ont donné lieu à plus de 1 000 relances, 99 injonctions et 27 transmissions à la justice pour non-dépôt de déclaration. Par ailleurs, 4,1 % des responsables publics ont fait l’objet d’un rappel à leurs obligations, et 0,4 % ont commis des manquements susceptibles de constituer une infraction pénale.
L’activité de contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé s’est intensifiée en 2024, avec un nombre de saisines jamais atteint. La Haute Autorité a été saisie de 751 projets de mobilité, contre 418 en 2023, et a rendu 639 avis. Parmi eux, 95,5 % étaient des avis de compatibilité, et 74,3 % assortis de réserves. Les avis d’incompatibilité ont représenté 4,5 % du total. La Haute Autorité a également rendu 293 avis dans le cadre du contrôle préalable à la nomination de membres des cabinets ministériels, ainsi que 336 avis sur des projets de mobilité vers le secteur privé, dont 30 concernaient d’anciens membres du Gouvernement. Enfin, dix avis ont porté sur des projets de cumul d’activités liés à la création ou à la reprise d’une entreprise.
Fin du texte officiel repris
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