Organisation, gestion et financement du sport professionnel - texte de la commission N° 886
Sénat — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 16 juillet 2026.
Extrait du texte officiel
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026
AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI relative à l' organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel,
( 1) Cette commission est composée de : M. Alexandre Portier, député, président, M. Laurent Lafon, sénateur, vice-président ; MM. Belkhir Belhaddad et Lionel Duparay, députés, rapporteurs, M. Michel Savin, sénateur, rapporteur.
Membres titulaires : M. Julien Odoul, Mmes Michèle Martinez, Marie Mesmeur et Agnès Firmin Le Bodo, députés ; MM. Stéphane Piednoir, Jacques Grosperrin et Adel Ziane, Mme Marie-Pierre Monier et M. Pierre-Jean Verzelen, sénateurs.
Membres suppléants : MM. Bruno Bilde, Benjamin Dirx, Éric Coquerel, Pierrick Courbon, Mme Sophie Mette et M. Jean Bodart, députés ; MM. Cédric Vial, Christian Bruyen, Claude Kern, David Ros et Jérémy Bacchi, Mmes Solanges Nadille et Mathilde Ollivier, sénateurs.
Sénat : 1 re lecture : 456, 669, 670 et T.A. 137 (2024-2025).
Assemblée nationale : 1 re lecture : 1560, 2797 et T.A. 322.
Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande du premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juillet 2026.
Fin du texte officiel repris
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Consulter la publication d'originehttps://www.senat.fr/rap/l25-885/l25-885.html
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