Deuxième rencontre du CSM avec la nouvelle commission d'avancement
Conseil supérieur de la magistrature — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 11 septembre 2026.
Extrait du texte officiel
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Cette commission, composée de magistrats élus (12 titulaires, 12 suppléants) et du directeur des services judiciaires, a un rôle important dans la carrière des magistrats, puisqu’elle est chargée d’élaborer les tableaux d’avancement pour l’accès au deuxième et au troisième grade. Ses attributions sont donc en lien direct avec la mission constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination.
Cette rencontre s’inscrivait dans la suite des premiers avis du Conseil sur les propositions de nomination de magistrats au 3 ème grade, nouveau grade sommital en application de la récente réforme statutaire.
La rencontre a ainsi été l’occasion d’échanges riches et fructueux, dans l’intérêt de l’institution judiciaire et des magistrats sur les conditions d’accès à ce troisième grade.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil supérieur de la magistrature, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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