Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 28 novembre 2025.
L'essentiel
- Les 27 et 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli les présidents et membres des juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal à l’occasion de la 6 e « Rencontre quadrilatérale des cours latines ».
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Extrait du texte officiel
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Les 27 et 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli les présidents et membres des juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal à l’occasion de la 6 e « Rencontre quadrilatérale des cours latines ».
Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où la légitimité de l’action juridictionnelle est questionnée à travers la critique du « gouvernement des juges ».
Au terme de cette rencontre, le Tribunal constitutionnel d’Espagne, le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle d’Italie et le Tribunal constitutionnel du Portugal ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leur attachement indéfectible à l’État de droit, dont ils sont les garants, et à l’indépendance de la justice. Les quatre cours s’engagent à renforcer la pédagogie autour de leur action dans une démarche de transparence et de consolidation de la confiance citoyenne dans la justice constitutionnelle.
DÉCLARATION COMMUNE DES COURS CONSTITUTIONNELLES ESPAGNOLE, FRANÇAISE, ITALIENNE ET PORTUGAISE
Réunies dans le cadre de la 6 e rencontre quadrilatérale qui s’est tenue à Paris du 27 au 29 novembre 2025, les cours constitutionnelles d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal ont échangé sur le rôle et le fonctionnement de leurs juridictions respectives. Ces échanges ont mis en lumière les défis importants des quatre cours face aux remises en cause de l’État de droit, de la légitimité de la justice constitutionnelle et de l’indépendance judiciaire. Au terme de cette rencontre, le Tribunal constitutionnel d’Espagne, le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle d’Italie et le Tribunal constitutionnel du Portugal ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leur attachement indéfectible à l’État de droit, dont ils sont les garants, et pris l’engagement de veiller au respect de leur indépendance et de leur impartialité ainsi que de renforcer la pédagogie autour de leur action auprès des citoyens.
Fin du texte officiel repris
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