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DROIT1 source1 min de lecture

Le Conseil d’État poursuit ses échanges avec la Cour suprême du Bénin

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 25 septembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Dans le cadre de la coopération que le Conseil d’État entretient avec ses homologues des cours suprêmes, Marc Guillaume, vice-président, a reçu Victor Dassi Adossou, président de la Cour Suprême béninoise* et Ibrahim David Salami, président de la chambre administrative de la Cour.

Cette rencontre a donné lieu à des échanges fructueux qui se poursuivront dans les mois à venir : le Conseil d’État recevra prochainement un avocat général et un greffier de la chambre administrative de la Cour suprême.

* La Cour suprême béninoise exerce les fonctions contentieuses de la Cour de cassation et du Conseil d’État français. La Constitution lui confère également une fonction consultative. Elle anime l’AA-HJF (Association africaine des hautes juridictions francophones) qui regroupe 23 pays et 40 juridictions.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-poursuit-ses-echanges-avec-la-cour-supreme-du-benin

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil d'État — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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