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DROIT1 sujet

Droit — journal du 28 novembre 2025

Le 28 novembre 2025, 1 sujet a été ouvert dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.

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Quels sujets ont été ouverts le 28 novembre 2025 ?

1 source

Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune

Les 27 et 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli les présidents et membres des juridictions constitutionnelles d’Espagne…

Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.

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