« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD - Conseil d'État
L’agence européenne des médicaments a mis en place un réseau d’institutions publiques et privées, dénommé « DARWIN EU », visant à recueillir des données permettant d’étudier l’emploi, la sécurité et l’efficacité des médicaments et vaccins à usage humain.
Quelles publications couvrent ce sujet ?
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.