Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi - Conseil d'État
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État juge que le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS) est conforme à la volonté du Parlement. En effet, la loi prévoit que le service public de l’éducation doit assurer une information et un enseignement dans ce domaine afin notamment d’éduquer les élèves au respect de l’égale dignité des êtres humains et à la lutte contre les discriminations et de contribuer à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes. Le Conseil d’État relève également que ce programme est décliné pour chaque niveau scolaire et qu’il repose sur des notions résultant de l’état de la science ou de l’état du droit, qui doivent être enseignées de manière neutre et objective, sans inciter les élèves à adopter un comportement donné.
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