Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes : les principales dispositions
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, porté par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, est actuellement débattu au Parlement. Il a pour objectif de réduire les délais de jugement en matière criminelle et de mieux prendre en compte les victimes. Décryptage des principales mesures prévues par le texte.
Aujourd’hui, près de 6 000 affaires criminelles attendent d’être jugées et les délais peuvent aller de six à huit ans. Ces délais retardent la reconstruction des victimes et rendent la sanction pénale moins lisible et moins crédible. Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, élaboré en concertation avec les parlementaires, les magistrats et les avocats, a été présenté en conseil des ministres le 18 mars 2026. Il est actuellement débattu au Parlement.
L'essentiel
- Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, élaboré en concertation avec les parlementaires, les magistrats et les avocats, a été présenté en conseil des ministres le 18 mars 2026.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte).
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