Le 9 avril 2026, 3 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
Une délégation du Conseil constitutionnel, menée par Monsieur Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, s’est rendue à Ankara à…
Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, porté par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, est actuellement…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance quatre appels à projets de recherche dans le cadre de sa programmation…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.