Le Conseil d’État reçoit le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 19 mars 2026.
L'essentiel
- Jeudi 19 mars 2026, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a accueilli le président de la Cour constitutionnelle kosovare, Nexhmi Rexhepi.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Jeudi 19 mars 2026, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a accueilli le président de la Cour constitutionnelle kosovare, Nexhmi Rexhepi.
Les échanges ont porté sur la création prochaine, au Kosovo, d’une Cour administrative spécialisée ainsi que sur le contrôle de légalité des actes administratifs.
La Cour constitutionnelle du Kosovo juge les litiges administratifs en dernière instance. Une chambre du tribunal de Pristina les examine en première instance.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-recoit-le-president-de-la-cour-constitutionnelle-du-kosovo
Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.
Sources
Sujets liés
Comment ce sujet a-t-il été constitué ?
Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.
Le texte encadré plus haut est un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification parce que cet émetteur en autorise expressément la reproduction avec mention de la source. Ce régime n'est pas une licence de réutilisation générale : la reprise reste bornée à une citation, et le lien vers l'original figure en tête comme en pied du bloc. Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.