Aller au contenu
DROIT1 source

Le Conseil d’État reçoit le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo - Conseil d'État

Jeudi 19 mars 2026, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a accueilli le président de la Cour constitutionnelle kosovare, Nexhmi Rexhepi.

Les échanges ont porté sur la création prochaine, au Kosovo, d’une Cour administrative spécialisée ainsi que sur le contrôle de légalité des actes administratifs.

La Cour constitutionnelle du Kosovo juge les litiges administratifs en dernière instance. Une chambre du tribunal de Pristina les examine en première instance.

Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 19 mars 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Jeudi 19 mars 2026, le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, a accueilli le président de la Cour constitutionnelle kosovare, Nexhmi Rexhepi.

Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).

Quelles publications couvrent ce sujet ?

1 source. Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

Comment ce sujet a-t-il été constitué ?

Les publications des sources suivies sur la rubrique Droit sont dédoublonnées par empreinte de titre sur une fenêtre de 72 heures, puis regroupées lorsqu'elles couvrent le même événement. Le compteur indique combien d'émetteurs distincts l'ont traité.

L'extrait cité en tête d'article est le texte officiel d'ouverture de la publication source, reproduit sans modification parce que son émetteur l'autorise expressément (Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source). Pour la presse et pour toute source sans autorisation vérifiée, fildactu.fr ne conserve que le titre tel que publié, le nom de l'éditeur, le lien d'origine et la date.

Où ce sujet est-il rangé ?

Sujets liés

D'autres sujets de la rubrique Droit qui partagent des mots de ce titre.