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DROIT1 source

Bureau du Sénat du jeudi 16 juillet 2026

Au cours de sa réunion, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points:

Examen d’un avis du Comité de déontologie parlementaire sur le comportement d’un sénateur, à la suite d’un signalement de suspicion de harcèlement à l’égard d’un collaborateur parlementaire

Le Bureau était saisi d’un signalement de suspicion de faits de harcèlement à l’encontre d’un collaborateur parlementaire, concernant Christine Herzog, Sénatrice de la Moselle. Le Comité a été saisi de ces faits par la cellule d’accueil et d’écoute, avec l’accord du collaborateur à l’origine du signalement, et s’est appuyé, pour son instruction, sur un cabinet externe spécialisé.

Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 17 juillet 2026.

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