Découvrez les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité !
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 2 octobre 2025.
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font vivre.
En direct du Conseil constitutionnel, le jeudi 2 octobre 2025 à 19h30
Le parcours procédural d’une question prioritaire de constitutionnalité, expliqué pas à pas par :
- et Thibault CAYSSIALS (chargé de mission « QPC » au secrétariat général du Gouvernement).
Animation des échanges par Anne LEVADE (professeure de droit et contentieux constitutionnels)
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/decouvrez-les-coulisses-d-une-question-prioritaire-de-constitutionnalite
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Sources
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