Le 2 octobre 2025, 6 sujets ont été ouverts dans la rubrique Droit de fildactu.fr. Cette page d'archive fige le fil de la journée : chaque sujet regroupe les publications officielles traitant du même événement, avec son compteur de sources. L'archive s'accumule au fil des publications et aucune journée n'est jamais retirée.
1 source couvre ce sujet, dont la publication la plus récente date du 2025-10-02. fildactu.fr regroupe les couvertures d'un même événement et renvoie chaque lecteur vers la publication d'origine.
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Du 29 septembre au 1er octobre 2025, une délégation du Conseil d’État s’est rendue à Luxembourg pour échanger avec les présidents et les…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Les juridictions administratives parisiennes participent à l’édition 2025 de la Nuit du Droit. Cette année, l’événement se déroule dans les…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.
Le programme 101 « Accès au droit et à la justice » du ministère de la Justice a pour but de contribuer au financement de la politique…
Extrait du communiqué officiel — Ministère de la Justice, Licence Ouverte.
Après l’annulation de la tarification imposée aux régions pour l’usage du réseau ferré national pour 2024, le Conseil d’État juge…
Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source.