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DROIT1 source3 min de lecture

Entretien de Jean Maïa dans « Le Monde »

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 6 mai 2025.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • « Pour l’autorité administrative indépendante, 2024 a été « une année record », avec une hausse de 40 % des contrôles par rapport à 2023.
  • Née entre autres de l’affaire Cahuzac, en 2013, cette autorité indépendante a vu ses missions se multiplier, sans que son budget ne suive.
  • Au contrôle des déclarations des députés européens, qui était programmé, se sont ajoutés des contrôles imprévus, liés à la dissolution de l’Assemblée nationale et aux quatre gouvernements qui se sont succédé en 2024.
  • Cela a représenté une augmentation de 40 % de nos contrôles par rapport à 2023.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source).

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Dans le cadre d’un entretien que Jean Maïa a accordé au Monde, le président de la Haute Autorité exprime sa vision de l’institution et de son utilité, dresse le bilan de l’année 2024, et réclame plus de moyens.

« Pour l’autorité administrative indépendante, 2024 a été « une année record », avec une hausse de 40 % des contrôles par rapport à 2023. Sur les 13 000 déclarations de responsables publics, seules 5 000 ont pu être vérifiées, explique son président, Jean Maïa, dans un entretien au « Monde », appelant le gouvernement à augmenter le budget de l’institution.

Le 1 er avril, l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean Maïa, a pris ses fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Née entre autres de l’affaire Cahuzac, en 2013, cette autorité indépendante a vu ses missions se multiplier, sans que son budget ne suive. M. Maïa annonce qu’il profitera des discussions sur le budget 2026 pour réclamer plus de moyens au gouvernement.

Ce fut une année record pour la HATVP. L’une de ses missions est le contrôle des déclarations d’intérêts des responsables publics, obligatoires en début de mandat pour prévenir les conflits d’intérêts, ainsi que leurs déclarations de patrimoine – qui doivent être remplies en début et en fin de mandat pour contrôler l’absence d’enrichissement illicite. Au contrôle des déclarations des députés européens, qui était programmé, se sont ajoutés des contrôles imprévus, liés à la dissolution de l’Assemblée nationale et aux quatre gouvernements qui se sont succédé en 2024. Si, sur les 13 000 déclarations de responsables publics déposées à la HATVP, seules 5 000 ont pu être contrôlées. Cela a représenté une augmentation de 40 % de nos contrôles par rapport à 2023.

Une augmentation similaire de notre charge de travail a eu lieu en 2024 dans une autre mission, celle du contrôle de la mobilité des agents publics entre le public et le privé. Quant au contrôle des représentants d’intérêts [également appelés lobbyistes], il n’a pas non plus diminué.

Le budget de la HATVP est-il suffisant pour mener toutes ces missions, qui semblent prendre toujours plus d’ampleur ?

Fin du texte officiel repris

Source :HATVP, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.hatvp.fr/presse/entretien-de-jean-maia-dans-le-monde/

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Sources

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