La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 26 octobre 2026.
Extrait du texte officiel
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À l’invitation de Gérard Larcher, président du Sénat, et de Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une session d’information consacrée aux obligations déclaratives des sénatrices et des sénateurs s’est tenue au Palais du Luxembourg le 22 octobre 2026. Organisée en format hybride, cette rencontre avait pour objectif d’accompagner les élus dans la compréhension de leurs obligations, à la suite des dernières élections sénatoriales, et de répondre à leurs interrogations.
Informer et accompagner les élus dès le début de leur mandat
À la suite des élections sénatoriales, la Haute Autorité a organisé une session d’information afin de présenter aux sénatrices et aux sénateurs leurs obligations déclaratives et les modalités de leur mise en œuvre. Cet événement s’adressait aussi bien aux nouveaux élus, pour leur permettre de prendre connaissance de leurs obligations dès le début de leur mandat, qu’aux sénateurs réélus et aux sénateurs sortants, concernés par des démarches déclaratives spécifiques.
En ouverture de la session, Jean Maïa a rappelé la vocation de la Haute Autorité : accompagner les responsables publics dans l’accomplissement de leurs obligations légales, en privilégiant une démarche de conseil, de pédagogie et de sécurisation du parcours de chacun des élus. Cette approche répond à un objectif essentiel : permettre à chaque responsable public de comprendre les règles qui lui sont applicables, de remplir ses déclarations avec exactitude et exhaustivité pour permettre à la Haute Autorité de prévenir les potentiels conflits d’intérêts.
Les déclarations de patrimoine et d’intérêts : deux démarches complémentaires
Créée par les lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité est notamment chargée du contrôle des déclarations de situation patrimoniale et des déclarations d’intérêts de plus de 18 000 responsables publics, élus, agents, collaborateurs et dirigeants. Les deux déclarations que les parlementaires doivent déposer dans les deux mois suivant le début de leur mandat répondent à des objectifs distincts et complémentaires.
Fin du texte officiel repris
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