Signature d’un partenariat entre le Conseil d’État et la Bibliothèque nationale de France - Conseil d'État
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 17 mars 2026.
L'essentiel
- Mardi 17 mars 2026, le Conseil d’État et la Bibliothèque nationale de France (BnF) ont signé, pour la première fois, une convention de partenariat, faisant de la bibliothèque du Conseil d’État un « pôle associé » de la BnF.
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Extrait du texte officiel
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Mardi 17 mars 2026, le Conseil d’État et la Bibliothèque nationale de France (BnF) ont signé, pour la première fois, une convention de partenariat, faisant de la bibliothèque du Conseil d’État un « pôle associé » de la BnF.
Signé par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, et Gilles Pécout, président de la Bibliothèque nationale de France, ce partenariat inaugure une coopération entre les deux institutions, qui s’inscrit dans le cadre d’un programme de numérisation et de valorisation concertées en sciences juridiques, avec pour objectif de développer une collaboration scientifique et culturelle durable au bénéfice des publics des deux établissements.
À travers cette convention, les deux institutions entendent renforcer le signalement, la valorisation et la diffusion des collections patrimoniales de la bibliothèque du Conseil d’État, développer leur valorisation numérique sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, conduire des projets scientifiques et culturels communs et améliorer la visibilité de ces ressources au sein des réseaux nationaux de coopération documentaire.
La bibliothèque du Conseil d’État
Créé en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du
22 frimaire an VIII, le Conseil d’État exerce deux missions prévues par la Constitution : donner des avis au Gouvernement et au Parlement sur des projets de loi et de textes réglementaires ainsi que juge administratif suprême tranchant les litiges relatifs aux actes des administrations. Il exerce par ailleurs une mission prospective pour améliorer le droit existant et l’action publique. Dans ce cadre, il publie plusieurs études chaque année. Le Conseil d’État assure également la gestion des quarante-deux tribunaux administratifs, des neuf cours administratives d’appel, de la Cour nationale du droit d’asile et du Tribunal du contentieux du stationnement payant.
La bibliothèque du Conseil d’État est une bibliothèque administrative spécialisée en droit. Elle est une composante de la Direction de la bibliothèque et des archives, au sein du secrétariat général du Conseil d’État.
Fin du texte officiel repris
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