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DROIT1 sourceLa Réunion1 min de lecture

Réunion du bureau de l’Association des cours constitutionnelles francophones

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 7 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

Extrait du texte officiel

Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.

Madame Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel, a participé à la réunion semestrielle du bureau de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) organisée à Bucarest par la Cour constitutionnelle roumaine qui préside l’association.

En marge de ce bureau, se tenait une réunion de travail sur le thème de « la société de l’information et la démocratie constitutionnelle » réunissant notamment le Président et le Premier ministre de la Roumanie. Madame Véronique Malbec, qui modérait ces échanges, y représentait le Conseil constitutionnel français.

Les cours constitutionnelles de l’Autriche, de la Moldavie, de la Roumanie et le Conseil constitutionnel du Sénégal ont évoqué, dans leurs interventions respectives, l’impact des réseaux sociaux, de l’intelligence artificielle et des algorithmes sur les élections aggravant ainsi les risques de corruption et d’éventuelles influences étrangères, tout en soulignant les enjeux liés au pluralisme, à la liberté et à l’égalité du suffrage.

Fin du texte officiel repris

Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.

Consulter la publication d'originehttps://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/reunion-du-bureau-de-l-association-des-cours-constitutionnelles-francophones

Extrait cité avec mention de la source, dans les limites autorisées par son émetteur. Le texte intégral se lit sur la publication d'origine.

Sources

1 source (Conseil constitutionnel — Décisions). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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