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6ᵉ Rencontre des cours constitutionnelles espagnole, italienne, portugaise et française

Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune

Les 27 et 28 novembre 2025, le Conseil constitutionnel a accueilli les présidents et membres des juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal à l’occasion de la 6 e « Rencontre quadrilatérale des cours latines ».

Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où la légitimité de l’action juridictionnelle est questionnée à travers la critique du « gouvernement des juges ».

Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 2 décembre 2025.

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