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7e rencontre quadrilatérale des cours constitutionnelles espagnole, française, italienne et portugaise à Lisbonne

Du 25 au 27 juin 2026, une délégation du Conseil constitutionnel, composée de M. Jacques Mézard, Mme Jacqueline Gourault et Mme Laurence Vichnievsky, membres du Conseil, a participé à la 7 e rencontre des juridictions constitutionnelles « latines » organisée à Lisbonne.

Les représentants des quatre institutions ont échangé sur les enjeux contemporains liés à l’État de droit, à la nationalité et au droit des étrangers. Les travaux ont permis de confronter leurs jurisprudences constitutionnelles respectives sur ces sujets et d’en souligner les principales convergences et spécificités.

Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source — publication d'origine, 29 juin 2026.

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L'essentiel

  • Du 25 au 27 juin 2026, une délégation du Conseil constitutionnel, composée de M.

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