7e rencontre quadrilatérale des cours constitutionnelles espagnole, française, italienne et portugaise à Lisbonne
Conseil constitutionnel — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 29 juin 2026.
L'essentiel
- Du 25 au 27 juin 2026, une délégation du Conseil constitutionnel, composée de M.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil constitutionnel, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Du 25 au 27 juin 2026, une délégation du Conseil constitutionnel, composée de M. Jacques Mézard, Mme Jacqueline Gourault et Mme Laurence Vichnievsky, membres du Conseil, a participé à la 7 e rencontre des juridictions constitutionnelles « latines » organisée à Lisbonne.
Les représentants des quatre institutions ont échangé sur les enjeux contemporains liés à l’État de droit, à la nationalité et au droit des étrangers. Les travaux ont permis de confronter leurs jurisprudences constitutionnelles respectives sur ces sujets et d’en souligner les principales convergences et spécificités.
À l’issue de cette rencontre, le Tribunal constitutionnel du Portugal, la Cour constitutionnelle d’Italie, le Tribunal constitutionnel d’Espagne et le Conseil constitutionnel ont réaffirmé, dans une déclaration commune, leur engagement en faveur de la défense des valeurs constitutionnelles communes et de l’État de droit face aux défis juridiques, politiques et sociaux de l’immigration.
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil constitutionnel, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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