Publication des déclarations des députés de la XVIIe législature
La Haute Autorité met à disposition les déclarations d’intérêts et d’activités et les déclarations de situation patrimoniale de 563 députés élus en 2024, après avoir procédé à leur contrôle approfondi. Conformément à l’article L.O. 135-2 du code électoral, les déclarations d’intérêts et d’activités des députés sont publiées sur le site internet de la Haute Autorité. Leurs déclarations de situation patrimoniale seront mises à la disposition des citoyens en préfecture.
L'essentiel
- La Haute Autorité met à disposition les déclarations d’intérêts et d’activités et les déclarations de situation patrimoniale de 563 députés élus en 2024, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
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