Publication des déclarations des députés européens français
HATVP — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 28 juillet 2025.
L'essentiel
- Les députés européens français disposaient de deux mois à compter de leur prise de fonctions, le 16 juillet 2024, pour déposer leurs déclarations.
- Près de 95 % des déclarations attendues ont été déposées dans le délai légal.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de HATVP, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts des 81 députés européens français élus en juin 2024. Leurs déclarations de situation patrimoniale sont consultables en préfecture.
La Haute Autorité met à disposition des citoyens les déclarations d’intérêts et les déclarations de situation patrimoniale des 81 députés européens français élus en juin 2024, après avoir procédé à leur contrôle approfondi.
Conformément à la loi, leurs déclarations d’intérêts sont publiées sur le site internet de la Haute Autorité, tandis que leurs déclarations de situation patrimoniale peuvent être consultées en préfecture.
Les députés européens français disposaient de deux mois à compter de leur prise de fonctions, le 16 juillet 2024, pour déposer leurs déclarations. Près de 95 % des déclarations attendues ont été déposées dans le délai légal.
La Haute Autorité a déployé un important dispositif d’information et d’accompagnement individuel des députés européens français dans l’accomplissement de ces obligations.
Le contrôle de ces déclarations a donné lieu à des investigations approfondies pour s’assurer de leur caractère exhaustif, exact et sincère. À l’issue de ces contrôles, la Haute Autorité n’a pas constaté de défaut de déclarations ni de manquement substantiel susceptible de caractériser une infraction pénale.
Toutefois, afin d’assurer la lisibilité des déclarations et leur conformité à la loi, le collège de la Haute Autorité a pu solliciter de certains élus le dépôt de déclarations modificatives destinées à corriger des erreurs formelles ou des inexactitudes.
Fin du texte officiel repris
Source :HATVP, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
Consulter la publication d'originehttps://www.hatvp.fr/presse/publication-des-declarations-des-deputes-europeens-francais/
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