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DROIT1 source2 min de lecture

Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans

Illustration — Droit
Conseil dEtat France.JPG — Juan Antonio Cordero, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons.

Ministère de la Justice — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 16 novembre 2026.

Agrégé automatiquement — Responsable de publication : — Mis à jour le

L'essentiel

  • Cette forte augmentation s’accompagne d'une hausse des affaires non poursuivables, qui concernent près des deux tiers des mis en cause en 2025.
  • Parmi les affaires poursuivables, 90 % donnent lieu à une réponse pénale en 2025.
  • Les poursuites ou les transmissions à un juge d’instruction constituent la principale réponse pénale (neuf cas sur dix en 2025).
  • Le recours aux alternatives aux poursuites est de fait beaucoup plus faible, et est en recul tendanciel depuis plus de dix ans, avec une part qui est passée de 17 % en 2016 à 10 % en 2025.

Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0).

Texte officiel intégral

Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Justice, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.

Entre 2014 et 2025, le nombre de personnes mises en cause pour viol ou agression sexuelle sur majeur a presque doublé, passant de 13 000 à 25 000. Cette forte augmentation s’accompagne d'une hausse des affaires non poursuivables, qui concernent près des deux tiers des mis en cause en 2025. Dans la grande majorité de ces cas, l'infraction est jugée insuffisamment caractérisée, notamment lorsque l'ancienneté des faits rend le recueil des éléments de preuves plus difficile.

Parmi les affaires poursuivables, 90 % donnent lieu à une réponse pénale en 2025. Les poursuites ou les transmissions à un juge d’instruction constituent la principale réponse pénale (neuf cas sur dix en 2025). Le recours aux alternatives aux poursuites est de fait beaucoup plus faible, et est en recul tendanciel depuis plus de dix ans, avec une part qui est passée de 17 % en 2016 à 10 % en 2025.

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Fin du texte officiel repris

Source :Ministère de la Justice, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.

Consulter la publication d'originehttps://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/violences-sexuelles-majeur-pres-deux-fois-plus-mis-cause-dix-ans

Texte reproduit dans son intégralité. La mention de la source et de sa date de dernière mise à jour est la seule condition posée par la Licence Ouverte / Etalab 2.0 ; elle ne confère aucun caractère officiel à cette reprise et ne vaut ni reconnaissance ni caution de fildactu.fr par l'émetteur.

Sources

1 source (Ministère de la Justice — Actualités). Chaque lien renvoie vers la publication d'origine — le contenu reste chez son éditeur.

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