Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre
DILA — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 27 octobre 2026.
L'essentiel
- Cette redevance vient s’ajouter aux droits de douane déjà appliqués aux colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.
- À partir du 1 er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de traitement d’un montant de 2 € va s’appliquer pour toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens.
- Cette taxe européenne s’ajoute aux droits de douanes de 3 € déjà appliqués depuis juillet 2026 pour tous les « petits colis » d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (DILA, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de DILA, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Une redevance européenne pour frais de traitement entre en vigueur au 1 er novembre 2026. Elle est applicable à l'ensemble des colis entrant dans l’Union européenne. Cette redevance vient s’ajouter aux droits de douane déjà appliqués aux colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Service Public vous explique.
À partir du 1 er novembre 2026, une redevance européenne pour frais de traitement d’un montant de 2 € va s’appliquer pour toutes les marchandises entrant dans l’Union européenne et vendues par des commerçants extra-européens.
Cette redevance de 2 € est appliquée sur chaque famille de produits contenue dans le colis, par exemple, si ce dernier contient :
- 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total de la redevance pour ce colis s'élève à 6 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis) ;
- 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total de la redevance s'élève à 4 € (2 catégories d’articles différentes dans le colis).
Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.
Cette taxe européenne s’ajoute aux droits de douanes de 3 € déjà appliqués depuis juillet 2026 pour tous les « petits colis » d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Le calcul se base sur le même principe de catégorie d’article contenue dans un colis.
- de contribuer à couvrir les coûts des contrôles et du suivi en matière douanière ;
- d’aider les autorités douanières à gérer le volume croissant de colis entrant dans l’Union européenne.
Son montant sera revu tous les 2 ans pour suivre l’évolution du coût des vérifications douanières.
Cette nouvelle redevance européenne doit être acquittée par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises dans l’Union européenne via la vente à distance. En revanche, les commerçants sont libres d’augmenter leurs prix pour répercuter cette nouvelle charge sur leurs clients.
Fin du texte officiel repris
Source :DILA, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19120?xtor=RSS-111
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