Le nouveau système de ressources propres de l'Union européenne - rapport d'information n° 888
Le remboursement du plan de relance Next Generation EU et le financement du prochain cadre financier pluriannuel (2028 2034) rendent indispensable l'adoption de nouvelles ressources propres de l'Union européenne. Alors que les États membres s'y étaient engagés dès 2020, aucun accord n'a encore été trouvé. À défaut, les contributions nationales au budget européen augmenteraient fortement, avec un impact particulièrement prononcé pour la France.
Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de nouvelles ressources propres, susceptible de générer 65,6 milliards d'euros par an. Ce paquet repose sur cinq leviers: les recettes du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), deux ressources statistiques fondées sur les déchets électroniques et les accises sur le tabac (TEDOR),
L'essentiel
- Alors que les États membres s'y étaient engagés dès 2020, aucun accord n'a encore été trouvé.
- Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de nouvelles ressources propres, susceptible de générer 65,6 milliards d'euros par an.
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