Quelles avancées pour lutter contre la traite des êtres humains ?
Ministère de la Justice — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 9 mai 2025.
L'essentiel
- Le 10 mai 2025 a lieu la 20e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions.
- La loi du 5 août 2013 avait déjà inscrit celle-ci dans le code pénal, définissant l’exploitation par le travail, la servitude et l’esclavage.
- Cette exploitation peut recouvrir différentes finalités : En 2021, le ministère de la Justice s’est engagé dans le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère de la Justice, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère de la Justice, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le 10 mai 2025 a lieu la 20e Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. Seule nation à avoir reconnu l’esclavage comme crime contre l’humanité, la France fait de cette date un temps fort de réflexion et d’engagement. Il y a dix ans était lancé le premier Plan d’action national contre la traite des êtres humains. La loi du 5 août 2013 avait déjà inscrit celle-ci dans le code pénal, définissant l’exploitation par le travail, la servitude et l’esclavage. Depuis, la réponse judiciaire n’a cessé de se structurer face à une criminalité en constante évolution.
Qu’est-ce que la traite des êtres humains ?
La traite des êtres humains désigne le fait de recruter une personne, la transporter, la transférer, l’héberger ou l’accueillir à des fins d’exploitation. Cette exploitation peut recouvrir différentes finalités :
La lutte contre la traite des êtres humains
En 2021, le ministère de la Justice s’est engagé dans le plan national de lutte contre la prostitution des mineurs. Il a permis la désignation d’un magistrat référent dans chaque juridiction pour mieux traiter les dossiers de proxénétisme, notamment ceux liés au phénomène de « proxénétisme de cité ». Cette action s’est poursuivie en 2024 avec la participation du ministère à la stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, renforçant la mise en œuvre des sanctions liées à l’achat d’actes sexuels.
En parallèle, la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a coordonné, aux côtés du ministère de l’Intérieur, une étude visant à mieux exploiter les données administratives sur la traite des êtres humains. Elle a aussi contribué à l’élaboration d’un guide interministériel destiné à harmoniser les pratiques des professionnels de justice, de police et du secteur associatif.
- 1 046 personnes condamnées pour au moins un délit de traite ou d’exploitation en 2022 ;
- 2 100 victimes recensées par les forces de l’ordre en 2023, dont une sur cinq était mineure ;
Un nouveau plan d’action
Le troisième Plan national de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains, lancé en 2024 et courant jusqu’en 2027, marque une nouvelle étape. Il ambitionne de mieux comprendre les réalités du phénomène, d’améliorer la détection des victimes et de coordonner plus efficacement l’action publique.
Parmi les mesures phares, ce plan prévoit la création d’un Observatoire national sur l’exploitation et la traite des êtres humains. Cet outil devra affiner l’analyse des données judiciaires et policières à chaque étape de la procédure pour mieux identifier les formes d’exploitation et leurs évolutions.
Autre avancée majeure : la mise en place d’un mécanisme national d’identification, d’orientation et de protection des victimes (MNIOP). Ce dispositif vise à favoriser une identification systématique des victimes par les acteurs de terrain tels que les magistrats, les forces de l’ordre, l’inspection du travail ou des associations. Ce dispositif doit aussi garantir l’accompagnement des victimes. Un annuaire territorialisé des référents sera créé, avec une attention spécifique portée aux territoires d’outre-mer, souvent plus exposés et moins dotés.
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère de la Justice, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/quelles-avancees-lutter-contre-traite-etres-humains
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