Assemblée plénière du Haut Conseil du travail social (HCTS) du 23 septembre 2025
Ministère des Solidarités — Licence Ouverte / Etalab 2.0. Publication d'origine, 23 septembre 2025.
L'essentiel
- Le Haut Conseil du travail social (HCTS) s’est réuni en assemblée plénière mardi 23 septembre 2025.
- Cette saisine porte sur un projet de référentiel sur l'accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA, dans le cadre de la loi pour le plein emploi du 23 décembre 2023.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Ministère des Solidarités, Licence Ouverte / Etalab 2.0).
Texte officiel intégral
Ci-dessous, le corps complet de la publication de Ministère des Solidarités, reproduit sans modification. La Licence Ouverte / Etalab 2.0 en autorise expressément la reproduction, à la seule condition d'en mentionner la paternité.
Le Haut Conseil du travail social (HCTS) s’est réuni en assemblée plénière mardi 23 septembre 2025.
Il a pris note d’une saisine, par la DGCS, de la Commission éthique et déontologie du travail sociale (CEDTS). Cette saisine porte sur un projet de référentiel sur l'accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA, dans le cadre de la loi pour le plein emploi du 23 décembre 2023. Ce référentiel viendra outiller l’ensemble des départements et de leurs délégataires, acteurs de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA inscrits dans un parcours social. Il constitue un outil complémentaire, permettant de préciser les spécificités de l’accompagnement des personnes très éloignées de l’emploi et/ou confrontés à des freins majeurs.
La CEDTS est saisie pour avis sur ce référentiel, en particulier sur les questionnements éthiques des professionnels du travail social concourant à la mise en œuvre de l’intensification de l’accompagnement. Cette commission rendra son avis dans les prochains mois.
Le HCTS entre dans la dernière partie de sa 2 e mandature (2021-2026) qui sera jalonnée par :
Enfin, le HCTS a pris note de l’état d’avancement de ses groupes de travail et de la CEDTS : « Prospective », « Articulation accès aux droits/accompagnement » ; « Evolution des organisations par un encadrement différent » ; « Plaidoyer pour et sur le travail social » ; « Repères éthiques et références déontologiques en travail social et en intervention sociale » et « Formation continue des travailleurs sociaux ».
Fin du texte officiel repris
Source :Ministère des Solidarités, publié le — Licence Ouverte / Etalab 2.0.
Consulter la publication d'originehttps://solidarites.gouv.fr/assemblee-pleniere-du-haut-conseil-du-travail-social-hcts-du-23-septembre-2025
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