Laits infantiles : des recommandations sanitaires adaptées - Conseil d'État
Saisi en urgence par l’association Intox’Alim, le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui sa demande de modification des recommandations sanitaires diffusées aux professionnels de santé à la suite de la détection de la toxine « céréulide » dans des laits infantiles. Il estime que ces recommandations du ministère chargé de la santé ne portent pas atteinte au droit à la protection de la santé car elles permettent une prise en charge médicale adaptée des nourrissons. Elles ne font pas non plus obstacle au rassemblement de preuves par les familles pour d’éventuelles actions en justice.
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