Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet
Conseil d'État — reproduction autorisée avec mention de la source. Publication d'origine, 29 juin 2026.
L'essentiel
- Déclaré d'utilité publique en 2018, le projet a obtenu, les 1er et 2 mars 2023, deux autorisations environnementales délivrées par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn.
Phrases relevées telles quelles dans le texte officiel reproduit ci-dessous (Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source).
Extrait du texte officiel
Ci-dessous, un extrait de la publication de Conseil d'État, cité sans modification : cette source autorise la reproduction avec mention de la source, sans cession générale de réutilisation.
Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. Le Conseil d’Etat juge que la cour n’a pas fait d’erreur en estimant que le projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) au regard des différents objectifs poursuivis (gain de temps, amélioration du cadre de vie, développement économique, sécurité routière). Les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69 sont désormais définitives.
Le projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse, plus connu sous le nom « A69 », comprend deux opérations: la création d'une nouvelle autoroute entre Verfeil et Castres (A69), et la mise à deux fois deux voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil. Déclaré d'utilité publique en 2018, le projet a obtenu, les 1er et 2 mars 2023, deux autorisations environnementales délivrées par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn. Ces autorisations permettent notamment de déroger à l'interdiction de détruire certaines espèces protégées.
Cette « dérogation espèces protégées » peut être accordée - conformément au code de l'environnement, qui transpose le droit européen - lorsque trois conditions sont réunies : le projet répond à une « raison impérative d'intérêt public majeur », il n’existe pas de solution alternative satisfaisante, et le projet ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des espèces concernées, dans leur aire de répartition naturelle.
En février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé les autorisations environnementales du projet A69, estimant qu'il ne répondait pas à une raison impérative d'intérêt public majeur. La cour administrative d'appel (CAA) de Toulouse a, en décembre, annulé cette décision et jugé que cette condition était remplie. Des associations et des citoyens ont saisi le Conseil d’État en cassation pour faire annuler l’arrêt de la CAA de Toulouse.
Le projet autoroutier répond à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)
Fin du texte officiel repris
Source :Conseil d'État, publié le — reproduction autorisée avec mention de la source.
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