Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE: titleContent, les documents de référence que sont l’ extrait Kbis: titleContent et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des différences sur certains points.
L’extrait Kbis est la « carte d’identité » d’une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il s’agit d’un document officiel attestant de l’existence légale de l’entreprise et regroupant des informations à jour au RCS la concernant. Il permet de prouver qu’une entreprise commerciale est immatriculée au RCS.
L'essentiel
- Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE: titleContent, les documents de référence que sont l’ extrait Kbis: titleContent et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires.
Faits relevés dans le texte officiel cité ci-dessus (Extrait du communiqué officiel — DILA, Licence Ouverte).
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